Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue une ébauche générale et doit être adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne officielle.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Zarevon Milcari (ci-après « le Service »), une plateforme d'intelligence artificielle dédiée à l'analyse de marché et à l'aide à la décision financière. En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.
2. Nature du Service
Zarevon Milcari fournit des outils d'analyse assistée par intelligence artificielle destinés à faciliter la compréhension de données de marché. Ces outils sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. Toute décision prise sur la base des informations ou analyses fournies par le Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Les résultats produits par des systèmes d'intelligence artificielle peuvent comporter des imprécisions, des approximations ou des erreurs. Zarevon Milcari ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des données ou analyses présentées.
3. Accès au Service
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée à l'aide de ces identifiants est présumée effectuée par l'utilisateur lui-même.
Zarevon Milcari se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou abusive du Service, ou pour toute autre raison légitime, avec ou sans préavis selon la gravité des faits constatés.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la législation en vigueur et aux présentes Conditions. Il s'interdit notamment de :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données de Zarevon Milcari ;
- Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- Reproduire, extraire ou exploiter commercialement les contenus du Service sans autorisation préalable ;
- Perturber le bon fonctionnement du Service par tout moyen technique ou automatisé.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service — textes, interfaces, logos, algorithmes, bases de données et contenus visuels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Zarevon Milcari ou de ses partenaires le cas échéant. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur.
6. Limitation de responsabilité
Zarevon Milcari met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. Zarevon Milcari ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières consécutives à des décisions prises sur la base des analyses fournies.
Le Service ne remplace en aucun cas l'avis d'un conseiller financier, comptable ou juridique qualifié.
7. Modification des Conditions
Zarevon Milcari se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
8. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Zarevon Milcari peut également suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes Conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur est invité à se rendre sur la page Contact du site.